1. Objet :

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet de l'Observatoire des Pratiques Agricoles du Marais poitevin (ci-après « l’Opamp »), accessible à l’adresse https://opamp.fr, ainsi que des services qui y sont proposés. En utilisant ce site, l’utilisateur accepte de se conformer à l'intégralité des CGU.

2. Accès et utilisation du site :

L'Opamp est accessible à toute personne souhaitant consulter les synthèses de données agricoles relatives au périmètre du contrat territorial de gestion quantitative de la Sèvre niortaise - Mignon. L’accès à certaines fonctionnalités, telles que la saisie des données, est réservé aux exploitants agricoles ayant un compte valide, obtenu après inscription auprès des services concernés de la chambre interdépartementale d’agriculture Charente Deux-sèvres.

L’Opamp se réserve le droit de suspendre l'accès à tout moment et sans préavis en cas d’infraction aux présentes conditions.

3. Création et gestion des comptes :

Pour pouvoir renseigner des données, l'utilisateur doit créer un compte utilisateur personnel. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription et à maintenir ces informations à jour. L’utilisateur est responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.

4. Collecte et utilisation des données :

L'Opamp permet aux exploitants agricoles de renseigner des données concernant leurs pratiques agricoles. Ces données sont collectées à des fins d'analyse et de publication sous forme de synthèses agrégées et anonymisées. Aucune donnée personnelle identifiable n'est rendue publique.

L’Opamp se réserve le droit de traiter et d'analyser les données soumises dans le respect de la législation en vigueur, notamment la loi Informatique et Libertés et le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

5. Propriété intellectuelle :

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de l'Opamp ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite sans l'accord préalable de l'Opamp.

6. Responsabilités :

L'Opamp ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les données renseignées par les utilisateurs, ni des conséquences éventuelles découlant de l'utilisation des informations fournies. Les utilisateurs sont responsables de l'exactitude des données qu'ils saisissent.

L'Opamp ne pourra être tenu responsable des interruptions de service ou des erreurs techniques indépendantes de sa volonté.

7. Modifications des CGU :

L'Opamp se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation. Les modifications seront publiées sur le site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions.

8. Loi applicable et juridiction :

Les présentes CGU sont régies par la législation française. En cas de litige, les parties conviennent de soumettre le différend aux juridictions compétentes du ressort du tribunal de La Roche-sur-Yon.

1. Introduction :

L'Observatoire des Pratiques Agricoles (ci-après « l’Opamp », « nous », « notre ») attache une grande importance à la protection des données personnelles. La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons les informations personnelles des utilisateurs de notre site internet.

2. Accès et utilisation du site :

Dans le cadre de son fonctionnement, l'Opamp collecte les données suivantes :

• Données d’inscription : Lors de la création d'un compte, nous collectons des informations personnelles telles que le nom, l'adresse e-mail, et d'autres informations pertinentes pour l'identification de l'exploitant agricole.
• Données renseignées : Les exploitants agricoles saisissent volontairement des données concernant l’irrigation de leurs parcelles, l’assolement, leurs engagements en faveur d’une agriculture durable.

Nous collectons également des informations techniques lors de la navigation sur le site, telles que l'adresse IP, le type de navigateur, et la durée de la visite, afin de garantir une bonne gestion du site.

3. Utilisation des données :

Les données collectées sont utilisées dans les buts suivants :

• Permettre l'accès à l'espace personnel pour renseigner des données.
• Analyser les données agrégées pour produire des synthèses de pratiques agricoles et partager des informations globales avec une commission d’étude et de surveillance (CES) et ensuite avec le public.
• Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.

4. Partage des données :

Les données renseignées par les exploitants agricoles sont uniquement accessibles aux administrateurs de l'Opamp. Les informations personnelles ne sont pas rendues publiques.

Seules des synthèses anonymisées et agrégées des pratiques agricoles peuvent être partagées sur le site de manière publique, à des fins statistiques ou d’analyse.

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf lorsque la loi l'exige (par exemple, à des fins de conformité légale ou sur demande d'autorités judiciaires).

5. Conservation des données :

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de votre inscription sur le site. Lorsque vous supprimez votre compte, nous supprimons également vos données personnelles, à l'exception des données agrégées et anonymisées utilisées à des fins statistiques.

6. Sécurité des données :

Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, utilisation abusive, ou accès non autorisé. Cependant, aucune méthode de transmission de données sur Internet n'est totalement sécurisée, et nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos informations.

7. Droits des utilisateurs :

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander à corriger toute information inexacte ou incomplète.
• Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander la transmission de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter via le formulaire de contact.

8. Modifications de la politique de confidentialité :

L'Opamp se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Il est conseillé de consulter régulièrement cette politique.

9. Contact:

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : observatoire.eau@epmp-marais-poitevin.fr.