L’observatoire est le fruit d’une co-construction entre l'Établissement Public du Marais Poitevin (EPMP) et la Chambre Interdépartementale d’Agriculture Charente-Maritime Deux-Sèvres (CIA 17-79) : ces deux organismes récoltent les données brutes d’entrée auprès de leurs partenaires (producteurs d’eau potable, OPA etc) et des irrigants, puis les organisent et les synthétisent sous forme d’une base de données. Les données une fois traitées ont une vocation double : suivi de l’évolution du territoire en termes de pratiques agricoles et d’actions mises en œuvre en faveur de la biodiversité et communication au grand public d’éléments-clé de la dynamique territoriale.

Le résultat est présenté chaque année à la commission d’évaluation et de surveillance (CES), afin de suivre les tendances et d’analyser collectivement, en toute transparence, les incidences mesurables du projet collectif et des actions menées sur le terrain.

L’EPMP et la Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres sont chargés d’assurer les missions de contrôle du bon suivi des pratiques via la consultation de la base de données citée plus haut.

Tels que décrits par le protocole d’accord, les objectifs de l’observatoire sont de plusieurs ordres :

• Connaissance de l’assolement du territoire et du volume d’irrigation sur les cultures mises en place par les irrigants et de l’utilisation des volumes d’eau d’irrigation ;
• Suivi de la qualité de l’eau des captages d’eau potable ;
• Connaissance des évolutions des pratiques agricoles et des actions mises en œuvre en faveur de la biodiversité aquatique et terrestre au travers des engagements individuels et collectifs des agriculteurs ;
• Présenter les enjeux de biodiversité et les secteurs d’actions prioritaires, via le Schéma Directeur de Biodiversité

Le saviez-vous ? L’utilisation d’eau brute (forage, réserve d’eau, prélèvement cours d’eau) à usage d’irrigation agricole est régie par le code de l’environnement. Ainsi, les prélèvements supérieurs à 1000 m3/an doivent être déclarés aux services de l’Etat et sont gérés, s’il existe, par un organisme unique de gestion collective. Sur le bassin, c’est l’EPMP qui joue ce rôle.

L’observatoire permet également de consulter les données relatives au Schéma Directeur de la Biodiversité. Si vous souhaitez en apprendre plus sur le sujet et sur les acteurs du territoire, vous pouvez consulter les sites suivants :

• Portail de la biodiversité : biodiversite.gouv.fr
• Site de l'EPMP
• Site du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin : Parc du PNR

L’Observatoire des pratiques agricoles et des actions en faveur de la biodiversité du Marais poitevin (Opamp) est un outil prévu par l’arrêté inter-départemental d’autorisation des réserves de substitution du 23 octobre 2017 et repris par le protocole d’accord pour une agriculture durable dans le territoire du bassin Sèvre Niortaise – Mignon signé le 18 décembre 2018 par l'État, des associations et la profession agricole. L’Opamp veille à l’application de ce protocole qui concilie la préservation de la biodiversité, une gestion raisonnée de l’eau et une agriculture durable sur le territoire.

Actuellement, le périmètre d’observation correspond à celui du contrat territorial de gestion quantitative (CTGQ) du bassin versant Sèvre Niortaise – Mignon, destiné à favoriser les économies d’eau, la substitution des prélèvements estivaux et les changements de pratiques agricoles.
Sur ce territoire, 4 réserves de substitution sont fonctionnelles.

Bassin versant : Le bassin versant est un territoire géographique bien défini : il correspond à l’ensemble de la surface recevant les eaux qui circulent naturellement vers un même cours d’eau ou vers une même nappe d’eau souterraine. (Source: Office Français de la Biodiversité).

CIA 17-79 : Chambre Interdépartementale d’Agriculture Charente-Maritime Deux-Sèvres. Etablissement public créé suite à la fusion des Chambres départementales d’agriculture des Deux-Sèvres et de la Charente-Maritime par le décret n° 2022-1118 du 4 août 2022. Elle a eu en charge le pilotage des contrats territoriaux de gestion quantitative (CTGQ) 2013-2017 et 2019-2021 pour le périmètre Sèvre-Niortaise Mignon et co-porte le projet de l'observatoire des pratiques agricoles et de la biodiversité.

Coop'Eau79 : Société coopérative anonyme de l’eau des Deux-Sèvres. Une société coopérative à capital variable qui a pour principale mission la mise en place et la gestion des réserves collectives de substitution pour sécuriser l’approvisionnement en eau des agriculteurs irrigants.

CTGQ : Contrat Territorial de Gestion Quantitative. Déclinaison opérationnelle et financière du protocole d’accord, constitué d’axes stratégiques et d’une feuille de route programmatique.

DDT : Direction Départementale des Territoires, service déconcentré de l’Etat en charge de la mise en œuvre des politiques d'aménagement et du développement durables des territoires. Le périmètre du protocole d’accord concerne partiellement le territoire de compétence de trois départements : Vienne, Charente-Maritime et Deux-Sèvres.

Diagnostics d’exploitation : Analyse technico-économique permettant de dresser un état des lieux initial de l’exploitation et d’orienter la prise d’engagements individuels. Le diagnostic est établi par un conseiller de la Chambre d’agriculture sur la base d’une trame commune validée par le CST.

Engagements collectifs : Cadre global de la profession prévu pour fixer le cadre des conditions d’accès à l’eau et porteur d’engagements traduisant une évolution sociétale attendue des pratiques agricoles.

Engagements individuels : Cadre contractuel obligatoire liant chaque agriculteur irrigant du bassin au protocole d’accord, il est constitué d’un choix d’actions de transition agroécologique mises en œuvre sur l’exploitation, sur la base d’un diagnostic d’exploitation initial et en lien avec la Schéma Directeur de Biodiversité. Les actions choisies sont mesurables dans le temps et contrôlées par l’État et l’EPMP : le suivi de leur mise en œuvre conditionne l’octroi de volumes d’eau d’irrigation.

EPMP : Établissement public du Marais Poitevin. Un établissement public créé par le décret n°2011-912 du 29 juillet 2011 en charge de la gestion de l’eau et de la biodiversité sur la zone humide du Marais poitevin et son bassin versant. Il co-porte le projet de l'observatoire des pratiques agricoles et de la biodiversité.

PNR : Parc Naturel Régional du marais Poitevin. Il œuvre pour la sauvegarde, la restauration et la valorisation du Marais poitevin, dans une dynamique de développement durable.

Protocole d'accord : Il dresse les conditions du développement d’une agriculture durable, économe de la ressource en eau, garante de la quantité et d’une bonne qualité de l’eau pour l’alimentation humaine et préservant la biodiversité, la qualité de l’eau ainsi que la qualité des paysages.

Schéma Directeur de la Biodiversité : Il s’agit d’un schéma, déterminé à l’échelle du territoire du CTGQ, et co-piloté par la chambre d’agriculture et la DDT des Deux-Sèvres, qui portera sur la déclinaison territoriale souhaitée des actions en faveur de la préservation de la biodiversité aquatique et terrestre. Ces actions sont précisées par l’article 5 du présent protocole d’accord.

SNMI : Sèvre-Niortaise Mignon. C'est le périmètre du contrat territorial constitué des deux bassins versants de la Sèvre Niortaise et du Mignon.

Tranche de travaux (1/2/3) : Les réserves de substitutions sont construites suivant différentes phases de travaux successives.

Transition agroécologique : Désigne un changement de modèle agricole pour mettre en œuvre les principes de l’agroécologie et répondre ainsi aux crises que traverse ce secteur. Elle repose, en particulier, sur i) la création et mobilisation de savoirs issus de l’agroécologie, ii) l’engagement des acteurs (agriculteurs, conseillers agricoles…) dans la construction de ces savoirs pour une adaptation aux territoires, et iii) la territorialisation de l’agriculture impliquant notamment une reconnexion de la production agricole avec l’alimentation locale (https://dicoagroecologie.fr).